J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
NOR : INTC0600879A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2006, M. Philippe Goujon, sénateur de Paris, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, au titre de représentant du Sénat, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire, démissionnaire.